Une demande abusive !

Les élus réunis dernièrement en conseil municipal souhaitent faire une demande  de dérogation pour continuer à bénéficier du dispositif Duflot.

Une demande jugée abusive par le responsable de l’antenne UNPI de Roanne qui n’hésite pas à alerter le Président de l’Union Nationale de la Propriété Immobilière.

Mably Passionnément se joint à cette demande et prévoit un courrier en Préfecture.

Aucune raison valable ne justifie cette demande dans le contexte actuel du marché locatif, d’autant que le taux de 25 % en logements sociaux prévu pour 2016, est déjà atteint sur la commune.

Quelques infos sur la loi Duflot : Elle permet un dispositif fiscalement très incitatif avec des contreparties sociales et environnementales à respecter. Les investisseurs mettant donc en location leur bien immobilier à destination de familles aux revenus modestes se voient avantagés fiscalement de 18 %.

La loi est découpée en trois zones éligibles, la zone A, A bis et B1.

La zone B2 est transitoire et est éligible, mais au cas par cas, pour éviter des abus comme pour  le dispositif De Robien. Ainsi « S’il n’y a pas de besoin de logements dans cette zone, les investisseurs ne peuvent recourir au dispositif ».

La commune de Mably entre en catégorie B2 comme plusieurs communes de l’agglomération, Roanne, Riorges, Le Coteau…