Aucun risque d'amende pour la commune !

29.04.2013

Depuis janvier 2013, un dispositif d’aide à l’investissement locatif remplace la loi Scellier. Cette nouvelle version, sur le logement social, la loi Duflot, durcit les mesures de l’ancienne loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Le taux minimum de logements sociaux, dans les villes de plus de 3 500 habitants est porté à 25 % d’ici 2016 contre 20 % auparavant.

Pour les communes récalcitrantes, les amendes seront multipliées par cinq !

Aucun risque pour Mably, les élus avec l’urbaniste Said Ayachi sont de bons élèves. Le taux des 25 % est déjà largement atteint. Et le projet de l’Eco-quartier des Tuileries accentuera davantage l’écart avec les autres communes de l’agglomération roannaise.